Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site demo.lystes.fr (ci-après « le Site ») entre la société LYSTES & PARTNERS, désignée ci-après « Lystes & Partners », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Toute commande suppose l’acceptation préalable des CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 – LE VENDEUR
LYSTES & PARTNERS, marque fictive de démonstration présentée par Lystes, sans activité commerciale ni immatriculation.
Contact : contact@demo.lystes.fr
Lystes & Partners conçoit et vend en ligne des soins pour le corps et le visage, en particulier pour les peaux granuleuses et rugueuses. Ses produits sont des cosmétiques : ce ne sont pas des médicaments et ils ne remplacent pas l’avis d’un médecin.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine. Aucune commande ne peut être livrée hors de ce territoire.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit : description, contenance, mode d’emploi, liste des ingrédients et prix. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de rendu des couleurs peuvent exister selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé de la somme correspondante au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, accepte les CGV puis procède au paiement. Avant la validation finale, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La vente est conclue à la réception du paiement. Lystes & Partners adresse alors au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande, auquel est jointe la facture.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens proposés sur la page de paiement : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou paiement fractionné avec Klarna, selon leur disponibilité. Le paiement fractionné est soumis à l’acceptation de Klarna et à ses propres conditions.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Lystes & Partners n’a jamais accès aux données de carte bancaire du Client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Deux modes de livraison sont proposés :
- livraison standard, en environ 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande ;
- livraison express, en environ 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison dépendent du poids de la commande et sont affichés avant la validation. La livraison standard est offerte à partir de 80 € d’achat.
En tout état de cause, les produits sont livrés au plus tard trente jours après la conclusion de la vente. À défaut, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler tout produit manquant ou endommagé au service client dans les meilleurs délais, photographies à l’appui.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux mentionnés ci-dessous.
8.2 Exception. Conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés ou ouverts par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Seuls les produits non ouverts, dans leur état d’origine, peuvent donc faire l’objet d’une rétractation.
8.3 Exercice. Le Client informe Lystes & Partners de sa décision avant l’expiration du délai, soit au moyen du formulaire type figurant en annexe, soit par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@demo.lystes.fr, en précisant son numéro de commande.
8.4 Retour des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse que lui indique le service client. Les frais de retour sont à sa charge.
8.5 Remboursement. Lystes & Partners rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Seul le surcoût d’une livraison express, si le Client l’a choisie, n’est pas remboursé au-delà du coût de la livraison standard. Lystes & Partners peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, Lystes & Partners reste tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition. Il a droit au remplacement du produit, ou à défaut à la réduction du prix ou à la résolution de la vente, sans frais. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Toute demande est à adresser à contact@demo.lystes.fr.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique européenne. Le Client est invité à lire la liste des ingrédients et le mode d’emploi avant usage, et à interrompre l’utilisation en cas de réaction. Toute réaction cutanée peut être signalée au service client, qui en assure le suivi.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation : contact@demo.lystes.fr.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné ci-dessous, puis saisir la juridiction compétente.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de la société LYSTES & PARTNERS, Lyon (adresse de démonstration), contact@demo.lystes.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.